Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site mertoa.com (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Nom commercial : MERTOA
  • Forme juridique : Entreprise individuelle – régime auto-entrepreneur (micro-entreprise)
  • Nom de l'exploitante : Laetitia TENA Y TENA
  • Numéro SIRET : 884 641 135 – RCS Évry
  • Adresse du siège social : 67b boulevard Henri Dunant, 91100 Corbeil-Essonnes, France
  • TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)
  • Email de contact : contact.mertoa@gmail.com

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du Site est Madame Laetitia TENA Y TENA, en sa qualité d'exploitante de l'entreprise individuelle MERTOA.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

  • Shopify Inc.
  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
  • Site web : www.shopify.com

Nom de domaine : mertoa.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, visuels, charte graphique, marque MERTOA et FLEXA, etc.) est la propriété exclusive de MERTOA, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de MERTOA.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

6. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience et, le cas échéant, de personnalisation. Pour plus d'informations, se référer à la Politique de Confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

MERTOA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du Site, notamment en cas d'interruption liée à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté.

8. Droit applicable

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.