Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MERTOA, entreprise individuelle représentée par Laetitia TENA Y TENA (SIRET 884 641 135 – RCS Évry), sise 67b boulevard Henri Dunant, 91100 Corbeil-Essonnes, et toute personne physique (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site mertoa.com. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

MERTOA propose à la vente des accessoires capillaires, notamment la Pince FLEXA, disponible en plusieurs coloris (Noir, Rose, Blanc, Marron, Rose Foncé, Bordeaux). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du Site. MERTOA s'engage à décrire ses produits avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant. TVA non applicable, article 293 B du CGI. MERTOA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

MERTOA se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou des remises sur volume (par exemple : achat de plusieurs unités), dont les modalités précises sont indiquées sur le Site au moment de l'achat.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le Site (récapitulatif de commande, saisie des informations de livraison, choix du mode de paiement, validation finale). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne, par carte bancaire, PayPal ou Klarna, via une solution de paiement sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine, Union européenne et DOM-TOM.
Préparation de la commande : 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Délais de livraison indicatifs après expédition : 1 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine, 3 à 7 jours ouvrés dans l'Union européenne, 5 à 15 jours ouvrés dans les DOM-TOM.
Frais de livraison : indiqués dans la Politique d'expédition et affichés avant la validation du paiement.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les conditions du transporteur. En cas de retard significatif, le Client sera informé dans les meilleurs délais. À défaut de livraison dans un délai de 30 jours après la commande, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à MERTOA, avant l'expiration du délai de 14 jours, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par e-mail à contact.mertoa@gmail.com ou par courrier au 67b boulevard Henri Dunant, 91100 Corbeil-Essonnes. Il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de MERTOA, 67b boulevard Henri Dunant, 91100 Corbeil-Essonnes – contact.mertoa@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du client :
– Adresse du client :
– Date :
– Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

Article 8 — Retours et remboursements

Le produit doit être retourné au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation, dans son état d'origine et, si possible, dans son emballage d'origine.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle MERTOA est informée de la décision de rétractation. MERTOA peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition par le Client. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi. Les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande, contactez contact.mertoa@gmail.com.

Article 10 — Responsabilité

MERTOA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de faute du Client.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter MERTOA à l'amiable à l'adresse contact.mertoa@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la juridiction compétente.